Tout en reconnaissant que les injures publiées sur une page privée de Facebook ne pouvaient pas être condamnées au titre de l’injure publique, la cour de cassation a prévenu dans un arrêt rendu ce mercredi qu’il reste possible de condamner les auteurs pour injure non publique, à une amende de 1ère classe.
La cour de cassation fixe un début de jurisprudence concernant la responsabilité pénale des internautes qui commettent des injures sur Facebook ou tout autre réseau social. Dans un arrêt du 10 avril 2013 rendu par la première chambre civile, la Cour a estimé que le fait d’injurier un individu ou une entreprise sur Facebook ou MSN ne relevait pas de l’injure publique dès lors que seuls les amis ou membres pouvaient lire les propos litigieux.
See on www.numerama.com
Chroniques d'une CM 