La page Facebook « n’est pas un lieu public », juge la Cour de cassation

Selon la Cour de cassation, les propos tenus sur une page Facebook ne peuvent être considérés comme publics s’ils ne sont accessibles qu’à des personnes agréées et peu nombreuses. Dans ce cas, leur auteur ne peut faire l’objet de poursuites pour diffamation ou injure publiques.

Voici une jurisprudence qui va rassurer les internautes. Les propos que chacun publie sur des réseaux sociaux ne sont pas des propos tenus en public et ne sont donc pas susceptibles de faire l’objet de poursuites pour diffamation ou injure publiques. A la condition toutefois, explique la Cour de cassation, « que les termes employés ne soient accessibles qu’à des personnes agréées par le titulaire du compte et fort peu nombreuses

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2 réflexions au sujet de « La page Facebook « n’est pas un lieu public », juge la Cour de cassation »

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