Propos Facebook et injures publiques

Jurisprudence

Ne constituent pas des injures publiques des propos tenus sur Facebook mais accessibles aux seuls membres agréés

Devant le vide juridique posé par les réseaux sociaux et plus largement les médias sociaux, il est à noté que certaines décisions de justice peuvent faire jurisprudence et nous permettre d’y voir un peu plus clair.

Dans le cas décrit dans cet article, il est considéré que des propos tenus sur Facebook mais dont les paramètres de confidentialité ont été activés ne constituaient donc pas un « injure publique ».

Voilà une raison supplémentaire, s’il en était, qu’il vous faut bien paramétrer vos paramètres puisqu’ils pourront également vous servir, le cas échéant, à vous défendre.

Et vous, qu’en pensez-vous ?

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