Injurier en privé sur Facebook peut valoir 38 euros d’amende

Tout en reconnaissant que les injures publiées sur une page privée de Facebook ne pouvaient pas être condamnées au titre de l’injure publique, la cour de cassation a prévenu dans un arrêt rendu ce mercredi qu’il reste possible de condamner les auteurs pour injure non publique, à une amende de 1ère classe.

La cour de cassation fixe un début de jurisprudence concernant la responsabilité pénale des internautes qui commettent des injures sur Facebook ou tout autre réseau social. Dans un arrêt du 10 avril 2013 rendu par la première chambre civile, la Cour a estimé que le fait d’injurier un individu ou une entreprise sur Facebook ou MSN ne relevait pas de l’injure publique dès lors que seuls les amis ou membres pouvaient lire les propos litigieux.

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Cyber-harcèlement et e-réputation

La publication de contenu sur internet est devenue tellement facile qu’il n’existe plus de profil « type » du cyber-harceleur. Tout le monde peut être victime de cyber-harcèlement.

Toutefois, retrouver, sur internet, des photos ou des vidéos de soi, publiées par un « ex » ou par un tiers mal intentionné, n’est pas une fatalité insurmontable.

De même, diffamations et injures postées sur un blog peuvent être effacées, si l’on sait s’y prendre.

Nous vous proposons ici un vade-mecum des situations de cyber-harcèlement et des solutions existant pour nettoyer sa e-réputation et faire disparaitre des photos ou des vidéos intimes, des textes diffamants, injurieux et/ou dénigrants.

Il est même possible de retrouver et de poursuivre la personne ayant publié les contenus litigieux sur internet (même si certains croient parfois à tort qu’un pseudo leur confère anonymat et impunité).

Le jeu de piste des informations cachées sur internet ne fait que commencer…

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Une salarié licenciée pour usage personnel et excessif d’Internet au travail

Dans un arrêt du 23 février 2013, la Cour de cassation a validé un licenciement pour faute grave, en posant le principe selon lequel « […] une telle utilisation d’internet […] pendant son temps de travail présentait un caractère particulièrement abusif et constitutif d’une faute grave ».

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La diffamation sur internet : définition, conditions et délais pour agir

L’internet et l’essor du Web.2.0 ont multiplié les possibilités d’expression de l’opinion. Il est notamment devenu plus évident de faire savoir tout le mal que l’on pense de quelqu’un en dépassant bien souvent les limites de la sacro-sainte liberté d’expression.

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E-réputation de l’entreprise et liberté d’expression du salarié

Liberté d’expression du salarié et e-réputation d’entreprise peuvent parfois être contradictoires.

Un problème d’e-réputation d’entreprise n’est pas nécessairement le fait d’une mauvaise intention (diffamation, dénigrement).  Il est parfois accidentel du fait d’une publication erronée de certaines informations ou d’une conversation censée être privée qui est publique.

Alors voilà, nous partageons avec vous cette clause d’e-réputation, qui vous permettra si nécessaire une approche pour cadrer le sujet de l’e-réputation dans la relation collaborateur / entreprise.

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