Protégez vos visuels sur Internet !

Le droit d’auteur, qui porte sur les écrits, photos, visuels, etc., confère à l’auteur un droit de propriété exclusif sur sa création, aussi bien en matière de droits moraux (divulgation, par exemple) que patrimoniaux (droit d’exploitation de l’œuvre : représentation, reproduction ou adaptation). Si le droit d’auteur s’applique dès la création de l’œuvre, la protection qu’il apporte suppose d’en prouver l’existence.

Mais, en cas de litige, l’auteur doit être en mesure de prouver qu’il est bien l’auteur et la date de création de son œuvre.

Blokai (outil gratuit) est un service en ligne qui se propose de vous aider à protéger vos droits sur vos créations graphiques sur Internet. Photos, designs, dessins, Blockai vous invite à déposer une sorte de copyright en ligne avec un certificat de publication pour faire valoir vos droits.

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Blockai va surtout mettre en place une veille automatique sur toutes les images que vous allez déposer sur le service. Pratique.

Après une inscription rapide sur le site, vous allez pouvoir télécharger vote première image (vous pouvez lui donner un titre et une description). Blockai enregistre la date et l’heure de votre dépôt et vous fournit un certificat numérique. Le service va dans le même temps scanner le web et les réseaux sociaux à la recherche de l’image et vous indiquer si elle s’y trouve déjà. Vous pourrez y récupérer les liens des pages où Blockai a déniché votre image.

L’outil va aussi veiller sur vos intérêts en scannant régulièrement le Net et vous alertant si votre image apparait dans de nouveaux endroits. C’est d’une redoutable efficacité.

Blockai va créer avec toutes vos images une page profil regroupant l’ensemble de vos oeuvres. Notez que ces dernières peuvent être publiques ou privées.

Blockai vient d’enrichir son service avec une option pour Twitter. Une fois enregistré il suffit de tweeter une image que vous souhaitez protéger avec le hashtag #blockai. Quelques secondes plus tard, vous recevrez toujours par Twitter un lien qui vous mènera à votre certificat de propriété.

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L’outil Blokai est encore en cours de développement. Il constitue une tentative louable de mettre en place un système de protection du droit d’auteur sur le net et les réseaux sociaux. Si la valeur légale de ce type d’outils est sans doute contestable devant un vrai tribunal, il permettra aux auteurs de veiller à la diffusion et reprise de leurs oeuvres et éventuellement de contacter directement les copieurs pour réclamer leurs droits.

Quelques points de droit vis-à-vis des médias sociaux

Aujourd’hui Marc Lipskier,  avocat, a bien voulu répondre à une mini-interview concernant le droit et les médias sociaux. Je l’en remercie tout particulièrement et vous présente ci-dessous ces réponses d’expert… N’hésitez pas à partager cet article et nous faire part de vos commentaires. Vous trouverez en fin d’article la biographie de Marc.

Il apparaît depuis quelques temps sur Twitter des hashtags insultants ou diffamants.  Quels sont les recours juridiques face à de tels agissements ? Dans quelle mesure peut-on obtenir de ce media social l’identité numérique de ces auteurs et lancer une action en justice ? 

Le premier réflexe est de conserver la preuve des insultes ou de la diffamation. Une simple impression d’écran ne suffit évidemment pas, car il serait bien trop facile de constituer des fausses preuves.  Il faut donc demander à un huissier de justice de procéder en urgence à un constat. Si, au-delà de l’insulte ou de la diffamation, le hashtag porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle, certaines personnes assermentées peuvent également procéder au constat. C’est par exemple le cas de l’Association pour la Protection des Programmes (l’APP : http://www.app.asso.fr). Lire la suite

E-réputation, gestion de l’identité numérique, cyber-harcèlement : Comment agir

Le droit à l’oubli sur Internet : petit guide juridique pour faire valoir ses droits

Dossier du 8 avril 2013 réalisé par Thiébaut Devergranne (docteur en droit et consultant) sur son blog Données personnelles : Le droit à l’oubli sur Internet : petit guide juridique pour faire valoir ses droits délivre un voici un mode d’emploi pour faire valoir ses droits, personnes physiques, autant que personnes morales sur la thématique du droit à l’oubli pris dans un sens global avec une démarche construite.

 

Cyber-harcèlement et e-réputation

Dossier du 29 mars 2013 réalisé par Matthieu Cordelier AvocatsCyber-harcèlement et e-réputation propose un vade-mecum des situations de cyber-harcèlement et des solutions existant pour nettoyer sa e-réputation et faire disparaitre des photos ou des vidéos intimes, des textes diffamants, injurieux et/ou dénigrants.

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Injures et diffamation sur les réseaux sociaux : que risquez-vous ?

J’ai insulté mon patron sur les réseaux sociaux, j’ai « retweeté » un message à caractère diffamatoire ou raciste, j’ai dénigré un voisin sur ma page Facebook : qu’est-ce que je risque ? Alors qu’un arrêt rendu mercredi par la cour de cassation jette un peu plus le flou sur le caractère public et privé des réseaux sociaux, Jactiv fait le point pour vous.

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La page Facebook « n’est pas un lieu public », juge la Cour de cassation

Selon la Cour de cassation, les propos tenus sur une page Facebook ne peuvent être considérés comme publics s’ils ne sont accessibles qu’à des personnes agréées et peu nombreuses. Dans ce cas, leur auteur ne peut faire l’objet de poursuites pour diffamation ou injure publiques.

Voici une jurisprudence qui va rassurer les internautes. Les propos que chacun publie sur des réseaux sociaux ne sont pas des propos tenus en public et ne sont donc pas susceptibles de faire l’objet de poursuites pour diffamation ou injure publiques. A la condition toutefois, explique la Cour de cassation, « que les termes employés ne soient accessibles qu’à des personnes agréées par le titulaire du compte et fort peu nombreuses

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