Injures et diffamation sur les réseaux sociaux : que risquez-vous ?

J’ai insulté mon patron sur les réseaux sociaux, j’ai « retweeté » un message à caractère diffamatoire ou raciste, j’ai dénigré un voisin sur ma page Facebook : qu’est-ce que je risque ? Alors qu’un arrêt rendu mercredi par la cour de cassation jette un peu plus le flou sur le caractère public et privé des réseaux sociaux, Jactiv fait le point pour vous.

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Injurier en privé sur Facebook peut valoir 38 euros d’amende

Tout en reconnaissant que les injures publiées sur une page privée de Facebook ne pouvaient pas être condamnées au titre de l’injure publique, la cour de cassation a prévenu dans un arrêt rendu ce mercredi qu’il reste possible de condamner les auteurs pour injure non publique, à une amende de 1ère classe.

La cour de cassation fixe un début de jurisprudence concernant la responsabilité pénale des internautes qui commettent des injures sur Facebook ou tout autre réseau social. Dans un arrêt du 10 avril 2013 rendu par la première chambre civile, la Cour a estimé que le fait d’injurier un individu ou une entreprise sur Facebook ou MSN ne relevait pas de l’injure publique dès lors que seuls les amis ou membres pouvaient lire les propos litigieux.

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