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Étiquette : injures
Injurier en privé sur Facebook peut valoir 38 euros d’amende
Tout en reconnaissant que les injures publiées sur une page privée de Facebook ne pouvaient pas être condamnées au titre de l’injure publique, la cour
Atteinte à la réputation sur internet : délit d’injure ou de diffamation il faut choisir
Le 15 février 2013, la Cour de cassation a jugé posé le principe selon lequel l’assignation doit, à peine de nullité, préciser et qualifier le
Chroniques d'une CM 