Quelques points de droit vis-à-vis des médias sociaux

Aujourd’hui Marc Lipskier,  avocat, a bien voulu répondre à une mini-interview concernant le droit et les médias sociaux. Je l’en remercie tout particulièrement et vous présente ci-dessous ces réponses d’expert… N’hésitez pas à partager cet article et nous faire part de vos commentaires. Vous trouverez en fin d’article la biographie de Marc.

Il apparaît depuis quelques temps sur Twitter des hashtags insultants ou diffamants.  Quels sont les recours juridiques face à de tels agissements ? Dans quelle mesure peut-on obtenir de ce media social l’identité numérique de ces auteurs et lancer une action en justice ? 

Le premier réflexe est de conserver la preuve des insultes ou de la diffamation. Une simple impression d’écran ne suffit évidemment pas, car il serait bien trop facile de constituer des fausses preuves.  Il faut donc demander à un huissier de justice de procéder en urgence à un constat. Si, au-delà de l’insulte ou de la diffamation, le hashtag porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle, certaines personnes assermentées peuvent également procéder au constat. C’est par exemple le cas de l’Association pour la Protection des Programmes (l’APP : http://www.app.asso.fr). Lire la suite